Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les cessions de composteurs individuels à destination des particuliers réalisées sur notre site internet : www.syded-lot.fr. La vente est réservée aux résidents du département du Lot (hormis les communes de Promilhanes et Laramière) et aux communes aveyronnaises suivantes : Asprières, Balaguier-d’Olt, Capdenac-Gare, Causse-et-Diège, Salvagnac-Cajarc et Sonnac.
En passant commande sur notre site, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes conditions générales de vente.
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent se produire. Le Client aura pris soin de vérifier les préconisations et conseils d’utilisation du vendeur signalés sur la fiche-produit.
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Le processus de commande comporte plusieurs étapes : sélection des produits, validation du panier, choix du point de retrait, délais, paiement. La commande ne sera définitivement enregistrée qu'après validation du paiement.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure et se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. Les commandes sont acceptées dans la limite des stocks disponibles.
Le règlement des achats s'effectue par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement sécurisé disponible sur notre site. Les paiements sont sécurisés et cryptés. En cas de refus de paiement par l'organisme bancaire, la commande sera automatiquement annulée.
Le prix est payable comptant, en totalité le jour de la passation de la commande par le client.
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués lors du processus de commande et peuvent varier en fonction de la destination. En cas de retard de livraison au point d’enlèvement, le client sera informé dans les meilleurs délais. Le délai de livraison ne peut en aucun cas avoir pour conséquence le versement de dommages et intérêts au profit du client.
Lors de l’enlèvement, le client ou le destinataire des Produits doit pouvoir faire la preuve de son identité.
Le Client doit porter sur le bordereau de remise du produit la description détaillée du dommage éventuel (emballage ouvert ou déchiré, produit détérioré ou manquant, etc.).
Le kit de compostage sera à disposition du client durant 8 semaines à compter de la date d’enlèvement prévue.
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les produits devront être retournés dans leur état d'origine et complets, dans leur emballage d'origine, et accompagnés de la facture.
Nos produits sont garantis contre tout défaut de fabrication pour une durée de 2 ans. Cette garantie ne couvre pas les dommages résultant d'une mauvaise utilisation ou d'une usure normale.
Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommages indirects résultant de l'utilisation des produits vendus sur notre site.
Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de la commande et à la relation commerciale. Elles peuvent être transmises à nos partenaires chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
Toutes les données personnelles concernant le client sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social de notre établissement.
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